Cliniques dentaires 

Politique de Confidentialité

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Politique de Confidentialité

Politique de Protection des Données

Introduction

Votre centre de santé dentaire (ou médico-dentaire) et les sociétés Yanoal et Leni traitent, dans le cadre de leur activité respective en qualité de responsables conjoints du traitement, vos données à caractère personnel, en conformité avec la législation en vigueur.

La présente politique vous fournit des informations sur la façon dont sont traitées vos données à caractère personnel.

Pour en savoir plus sur votre centre de santé et notamment connaître sa raison sociale, consultez la liste des responsables conjoints du traitement des données personnelles.

Cette politique, accessible dans chaque centre de santé dentaire (ou médico-dentaire) et sur notre site Internet, est mise à jour régulièrement afin de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation du centre de santé dentaire (ou médico-dentaire) ou dans les traitements qu’il réalise.

Cette politique a été mise à jour en janvier 2022.

 

Quels sont nos engagements ?

Nous nous engageons à nous conformer à la réglementation applicable pour tous les traitements de données à caractère personnel que nous réalisons. Ainsi, nous nous engageons à respecter les principes suivants :

  • Nous traitons vos données à caractère personnel de façon licite, loyale et transparente.
  • Nous collectons vos données à caractère personnel pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes et ne les traitons pas d’une façon incompatible avec ces finalités.
  • Nous nous assurons que les données à caractère personnel sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que les données à caractère personnel sont exactes et, si nécessaire, mises à jour. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les données à caractère personnel inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sont supprimées ou rectifiées sans délai.
  • Nous conservons vos données à caractère personnel sous une forme permettant votre identification uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités du traitement.
  • Nous garantissons un niveau de sécurité approprié des données à caractère personnel que nous traitons.

Ces engagements se manifestent de la façon suivante :

  • Nous respectons votre vie privée.
  • Nous garantissons que la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel sont au centre de nos préoccupations.
  • Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour des finalités qui n’auraient pas été portées à votre attention.
  • Nous ne considérons pas que vos données à caractère personnel doivent être stockées sans limite de durée.
  • Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers.
  • Nous travaillons avec des partenaires de confiance qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de manière à ce que nos traitements répondent aux exigences de la réglementation en vigueur. Nous respectons vos droits en tant que personne concernée, et en tant que patient, et faisons nos meilleurs efforts pour répondre à vos requêtes, dès que celles-ci sont fondées.

 

Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous collectons vos données directement auprès de vous.

 

Quelles données à caractère personnel traitons-nous et pour quelle durée ?

Nous vous rappelons qu’une donnée à caractère personnel est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »), tels que vos nom et prénom, votre adresse postale ou encore des données de santé.

Nous nous engageons à ne traiter que les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et à ne les conserver que pour une durée nécessaire au regard de ces finalités.

Les catégories de données à caractère personnel que nous traitons sont les suivantes :

 

Activités de traitement   Base légale  Catégories de données personnelles   Durée de conservation (base active)  
Gestion du centre de santé dentaire (ou médico-dentaire) : tenue du dossier médical, établissement et télétransmission des documents à destination de l’assurance maladie, prise de rendez-vous, tenue de la comptabilité  Exécution du contrat

Obligation légale 

Intérêt légitime   

Données d’identification, données de santé, numéro de sécurité sociale, habitudes de vie

 

5 ans à compter de la dernière intervention sur le dossier patient 
Vidéosurveillance  Intérêt légitime  Image  30 jours à compter de l’enregistrement 
Courriels d’information  Intérêt légitime  Coordonnées électroniques et téléphoniques  3 ans à compter du dernier contact 
Prospection (newsletter) Consentement  Coordonnées électroniques et téléphoniques  Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact

 

Gestion du recrutement Exécution de mesures précontractuelles Données d’identification et données relatives à la situation professionnelle du candidat 2 ans à compter du dépôt de la candidature (sauf opposition)
Gestion du site internet (gestion des prises de contact, des connexions) Intérêt légitime Données d’identification, données relatives à la gestion des contacts  3 ans à compter du dernier contact 

Qui peut accéder à vos données à caractère personnel ?

Vos données ne seront communiquées, le cas échéant, qu’aux seuls destinataires suivants :

  • Les membres du personnel administratif du centre de santé dentaire (ou médico-dentaire) et ceux des sociétés Yanoal et Leni dans la limite de leur habilitation ;
  • Les professionnels de santé, organismes d’assurance maladie, compagnies d’assurance et mutuelles ;
  • Les partenaires de confiance, chargés notamment d’opérations de gestion administrative, de l’informatique, du marketing et du tiers-payant.

Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que le nombre de ces personnes reste aussi restreint que possible.

Nous ne fournissons à nos partenaires de confiance que les informations dont ils ont strictement besoin afin de fournir le service et ces derniers ne peuvent en aucune mesure utiliser vos données à caractère personnel pour d’autres finalités.

Nous faisons toujours nos meilleurs efforts afin de nous assurer que tous nos partenaires de confiance avec qui nous travaillons maintiennent la sécurité de vos données.

Nous nous assurons également que, lorsque nos relations avec un partenaire de confiance arrivent à leur terme, ledit partenaire supprime vos données à caractère personnel sans délai.

Nous sélectionnons nos partenaires de confiance avec un grand soin, en nous assurant qu’ils présentent les garanties suffisantes, notamment en matière d’expertise, de fiabilité et de ressources, pour implémenter les mesures techniques et organisationnelles à même de répondre aux exigences de la législation applicable, notamment en termes de sécurité. À cet égard, nous nous assurons que nos partenaires de confiance ne traitent les données à caractère personnel que sur nos instructions documentées. Nous nous assurons également que leur personnel s’est engagé à respecter la confidentialité ou soit soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité.

 

Quelles sont vos droits, en qualité de personne concernée ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et un droit à la portabilité de vos données personnelles, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de ces données.

Pour plus d’informations concernant vos droits, consultez le site cnil.fr.

Vous pouvez exercer vos droits, soit par courriel, soit par courrier postal, auprès du DPO en écrivant à l’adresse électronique suivante dpo@clinadent.com ou à l’adresse postale suivante, Yanoal, 58 rue Perronet, 92200 Neuilly sur Seine.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

« Better smile, Better life »

À propos

Vous retrouvez dans les centres de santé dentaires Clinadent :

- Des équipes dentaires pluridisciplinaires,

- Des plateaux techniques et une prise en charge administrative.

Horaires

Lundi-Vendredi : 09.00 - 19.00