Conditions générales d’utilisation Clinadent

Article 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site clinadent.fr (ci-après le « Site ») et leur utilisation par « l’Utilisateur » (tel que défini à l’article 2).

L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels des CGU :

Contenu utilisateur : les données transmises par l’Utilisateur au sein du Site.

Editeur : la société KENADON, tel qu’indiqué dans les mentions légales du Site.

Utilisateur : toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.

Article 3 : Accès aux Services

Le Site permet, notamment, à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

– Mise en relation avec les centres Clinadent (incluant des prises de rendez-vous) ;

– Mise en relation avec l’Editeur du Site ;

– Offres d’emplois auprès des centres de soin dentaire ;

– Articles à titre informatif sur les soins dentaires et les soins esthétiques ;

– Galerie photos.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux services. L’obligation étant de moyens, l’Editeur ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’Editeur ni de l’hébergeur du Site.

L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur du Site par messagerie électronique à l’adresse contact@clinadent.fr

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Ils sont, sauf mention particulière, la propriété exclusive de l’Editeur du Site.

Aucune disposition des CGU ou mention sur le Site ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable de l’Editeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Article 5 : Responsabilité et Force Majeure

Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site. L’Editeur du Site ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dommageables résultant de l’utilisation par l’Utilisateur des informations présentes sur le Site.

Tout usage du Site par l’Utilisateur lui causant, directement ou indirectement, des préjudices, ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur du Site.

Nonobstant les précédents développements, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure, d’imprévision ou du fait d’un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Les liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l’Editeur qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Editeur du Site ne saurait être tenu pour responsable du contenu vers lequel l’Utilisateur est renvoyé par l’activation desdits liens hypertextes.

Article 7 : Données personnelles

En naviguant sur le Site, l’Editeur du Site est susceptible de traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur. Ce dernier est invité à prendre connaissance de la Politique de confidentialité du Site en cliquant ici.

Article 8 : Cookies

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur est susceptible de déposer sur son terminal des « cookies ». L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de cookies (UE) du Site en cliquant ici. 

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera par priorité à l’Editeur du Site pour trouver une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris seront compétents.